Permis de construire Locaux N° 05912919B0012

Permis de construire n° 05912919B0012 à Cappelle-en-Pévèle pour 1 874 m² de locaux, Rue De La Plaine Parc D'artivite De La Croisette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 05912919B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912919B0012 a été délivré le 31 janvier 2020 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Plaine Parc D'artivite De La Croisette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en commerce et activités de service et 1 529 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2097, A2126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 633 m²

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2097 A2126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'artivite De La Croisette

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²
Total 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
dont Bureaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912919B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Plaine Parc D'artivite De La Croisette, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912919B0012, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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