Permis de construire Locaux N° 05912919B0006

Permis de construire n° 05912919B0006 à Cappelle-en-Pévèle pour 1 660 m² de locaux, Rue De La Plaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 05912919B0006

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Plaine, le permis de construire n° 05912919B0006 a été délivré le 14 juin 2019 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DE LA CROISETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2106, A2197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 633 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2106 A2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
dont Industrie 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total locaux 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849564547
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912919B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Plaine, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROISETTE et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912919B0006, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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