Permis de construire Locaux N° 05912920B0006

Permis de construire n° 05912920B0006 à Cappelle-en-Pévèle pour 972 m² de locaux, 185 Rue De La Plaine Parc D'activite De La Croisette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05912920B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912920B0006, délivré le 19 janvier 2021 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 185 Rue De La Plaine Parc D'activite De La Croisette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2078, A2081, A2198. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 017 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2078 A2081 A2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De La Croisette

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
dont Entrepôt 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEULEBEKE (8760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912920B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 185 Rue De La Plaine Parc D'activite De La Croisette, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912920B0006, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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