Permis de construire Logement N° 05912915B0009

Permis de construire n° 05912915B0009 à Cappelle-en-Pévèle pour 17 m² de logement, 12 Bi Rue De La Poissonnerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 05912915B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912915B0009, délivré le 17 novembre 2016 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Bi Rue De La Poissonnerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1690, A241, A242. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 783 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1690 A241 A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 200 m²
Total 183 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912915B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Bi Rue De La Poissonnerie, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912915B0009, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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