Permis de construire Locaux N° 0591291600012

Permis de construire n° 0591291600012 à Cappelle-en-Pévèle pour 23 m² de locaux, 67 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0591291600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591291600012 a été délivré le 7 novembre 2016 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1696, A1697. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/04/2018
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2018

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1696 A1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 192 m²
Locaux 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 68 m²
Total 260 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 68 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591291600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 14/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Du General De Gaulle, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591291600012, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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