Permis de construire n° 05912912B0013 à Cappelle-en-Pévèle pour 440 m² de locaux, 12 Rue De Thouars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05912912B0013
Demandeur
SCEA DU PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912912B0013 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé 12 Rue De Thouars. SCEA DU PEVELE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1099, A1838, A1840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 397 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 837 m² |
| Total | 2 397 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 397 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 2 397 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PEVELE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499370658
- SIRET
- 49937065800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912912B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |