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Permis de construire Locaux N° 05912812B0007

Permis de construire n° 05912812B0007 à Capinghem pour 2 106 m² de locaux, 1 Rue De La Zamin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Zamin, à Capinghem (59160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CAP 2 et accordé le 6 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912812B0007, déposé en mairie de Capinghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05912812B0007

Demandeur

SCI CAP 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Zamin, le permis de construire n° 05912812B0007 a été délivré le 6 mai 2013 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI CAP 2.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

2 907 m²

Surface créée

2 106 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 907 m²	0 m²	2 106 m²	0 m²	2 106 m²	0 m²	2 907 m²
Total	2 907 m²	0 m²	2 106 m²	0 m²	2 106 m²	0 m²	2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 106 m²	0 m²	2 106 m²	2 106 m²
Autres activités	2 907 m²	0 m²	2 106 m²	-2 106 m²	801 m²
dont Bureaux	915 m²	0 m²	470 m²	-470 m²	445 m²
dont Entrepôt	1 992 m²	0 m²	1 636 m²	-1 636 m²	356 m²
Total locaux	2 907 m²	2 106 m²	2 106 m²	0 m²	2 907 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398603068
SIRET: 39860306800030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912812B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Zamin, à Capinghem (59160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CAP 2 et accordé le 6 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912812B0007, déposé en mairie de Capinghem.

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28 janv. 2014 503 m² SDP SCI LAUJY

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