Permis de construire n° 05912614D0002 à Cantin pour 493 m² de locaux, 10 Rue Du Moulinel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 05912614D0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912614D0002, délivré le 22 mai 2014 à Cantin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Moulinel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUENEZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1399, C1378, C1376. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59126
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 426 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 919 m² |
| Total | 1 586 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 426 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 919 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUENEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 485085385
- SIRET
- 48508538500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912614D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |