Permis de construire Logement N° 05912614D0006

Permis de construire à Cantin pour 2 068 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 05912614D0006

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05912614D0006, délivré le 10 mars 2015 à Cantin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise, Cantin (59169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK50, ZK49, C1385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

68 715 m²

Surface existante avant

3 732 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

5 800 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Cantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK50 ZK49 C1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cantin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59126
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 732 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 5 800 m²
Total 3 732 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 5 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 - - - 30
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912614D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Cantin (59169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912614D0006, instruit par la commune de Cantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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