Permis de construire n° 05912614D0001 à Cantin pour 225 m² de locaux, 73 Rue Du Molinel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 05912614D0001
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912614D0001 a été délivré le 26 septembre 2014 à Cantin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Rue Du Molinel. Le demandeur déclaré est ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, C1286. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59126
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 3 252 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 477 m² |
| Total | 3 582 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 252 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 477 m² |
| Total locaux | 3 252 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300599123
- SIRET
- 30059912300019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Année de création
- 1977
Autres dossiers de ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912614D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |