Permis de construire Logement N° 05912418B0021

Permis de construire n° 05912418B0021 à Camphin-en-Pévèle pour 166 m² de logement, 74-76 Grande Rue Lot 2

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 05912418B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912418B0021 a été délivré le 27 septembre 2018 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 74-76 Grande Rue Lot 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2382, B2388, B2393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2382 B2388 B2393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912418B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74-76 Grande Rue Lot 2, à Camphin-en-Pévèle (59780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912418B0021, déposé en mairie de Camphin-en-Pévèle.

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