Permis de construire n° 05912413B0018 à Camphin-en-Pévèle pour 1 456 m² de locaux, 131 Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 05912413B0018
Demandeur
EARL CATRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Grande Rue, le permis de construire n° 05912413B0018 a été délivré le 15 octobre 2013 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL CATRIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH52, B1795, B706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 5 318 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 6 774 m² |
| Total | 5 490 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 6 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 318 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 6 774 m² |
| Total locaux | 5 318 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 6 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CATRIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333574069
- SIRET
- 33357406900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912413B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |