Permis de construire Logement N° 05912222O0043

Permis de construire n° 05912222O0043 à Cambrai pour 146 m² de logement, Avenue Du Cateau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05912222O0043

Demandeur

SCI TA2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912222O0043 a été délivré le 8 septembre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Cateau. Le dossier a été déposé par SCI TA2M.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 421 m²
Total 275 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TA2M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519266498
SIRET
51926649800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912222O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du Cateau, à Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TA2M et accordée le 8 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0043, déposé en mairie de Cambrai.

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