Déclaration préalable Locaux N° 05912222O0198

Déclaration préalable n° 05912222O0198 à Cambrai pour 484 m² de locaux, 0023 Rue Saint-Georges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier DP n° 05912222O0198

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 septembre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912222O0198 porte sur un projet situé 0023 Rue Saint-Georges. LA SAUVEGARDE DU NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² -484 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624679
SIRET
77562467900426
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LILLE (59045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912222O0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0023 Rue Saint-Georges, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA SAUVEGARDE DU NORD et accordé le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0198, déposé en mairie de Cambrai.

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