Déclaration préalable Locaux N° 05912222O0198

Déclaration préalable à Cambrai pour 484 m² de locaux - 0023 Rue Saint-Georges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier DP n° 05912222O0198

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 05912222O0198, accordée le 15 septembre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0023 Rue Saint-Georges, Cambrai (59400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA SAUVEGARDE DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624679
SIRET
77562467900426
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LILLE (59045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912222O0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0023 Rue Saint-Georges, Cambrai (59400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA SAUVEGARDE DU NORD et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0198, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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