Permis de construire Locaux N° 05912222O0032

Permis de construire n° 05912222O0032 à Cambrai pour 26 m² de locaux, 0004 Place De La Porte Notre Da

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05912222O0032

Demandeur

DES PERCE-NEIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0004 Place De La Porte Notre Da, le permis de construire n° 05912222O0032 a été délivré le 15 septembre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). DES PERCE-NEIGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP258, AP259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP258 AP259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 284 m²
Total 258 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 258 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 284 m²
dont Bureaux 258 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 284 m²
Total locaux 258 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PERCE-NEIGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912016144
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912222O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0004 Place De La Porte Notre Da, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES PERCE-NEIGE et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912222O0032, déposé en mairie de Cambrai.

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