Permis de construire Logement N° 05912222O0042

Permis de construire n° 05912222O0042 à Cambrai pour 68 m² de logement, 0041 Avenue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 05912222O0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912222O0042 porte sur un projet situé 0041 Avenue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX998, AX997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX998 AX997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 16 m² 68 m² -84 m² 46 m²
Total 130 m² 0 m² 68 m² 16 m² 68 m² -16 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALINCOURT (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912222O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0041 Avenue Victor Hugo, à Cambrai (59400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912222O0042, déposé en mairie de Cambrai.

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