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Permis de construire Locaux N° 05912215O0056

Permis de construire n° 05912215O0056 à Cambrai pour 600 m² de locaux, 2095 Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2095 Avenue De Paris, à Cambrai (59400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912215O0056, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 05912215O0056

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05912215O0056 a été délivré le 15 mars 2016 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2095 Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 617 m²

Surface existante avant

6 493 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

6 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 493 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	6 493 m²
Total	6 493 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	6 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	6 422 m²	600 m²	600 m²	6 422 m²
Autres activités	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Total locaux	6 493 m²	600 m²	600 m²	6 493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405220591
SIRET: 40522059100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912215O0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2095 Avenue De Paris, à Cambrai (59400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordé le 15 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912215O0056, déposé en mairie de Cambrai.

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