Permis de construire n° 05912215O0053 à Cambrai pour 5 092 m² de locaux, 2 Rue Des Docks Et Rue Du
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 mars 2016
Dossier PC n° 05912215O0053
Demandeur
CAMBRAI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912215O0053 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2016 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Docks Et Rue Du. Le demandeur déclaré est CAMBRAI DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 092 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
| Total | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMBRAI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751809484
- SIRET
- 75180948400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912215O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |