Retour aux permis de construire de Cambrai

Permis de construire Locaux N° 05912214O0013

Permis de construire à Cambrai pour 639 m² de locaux - 2095 Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2095 Avenue De Paris, Cambrai (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordé le 1 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0013, instruit par la commune de Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 05912214O0013

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05912214O0013, délivré le 1 octobre 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2095 Avenue De Paris, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 617 m²

Surface existante avant

6 492 m²

Surface créée

639 m²

Surface totale après

6 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 492 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	6 492 m²
Total	6 492 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	6 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	428 m²	0 m²	357 m²	0 m²	71 m²
Commerce et services	6 064 m²	639 m²	282 m²	357 m²	6 421 m²
Total locaux	6 492 m²	639 m²	639 m²	0 m²	6 492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405220591
SIRET: 40522059100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912214O0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2095 Avenue De Paris, Cambrai (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordé le 1 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0013, instruit par la commune de Cambrai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cambrai

DP n°0591222600121 Locaux Autorisé

53 Allee Saint Roch

Cambrai (59400)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0591222500064 Locaux Autorisé

24 Place Robert Leroy

Cambrai (59400)

Extension sans transformation

22 mai 2026 50 m² SDP BOUCHERIE AGDID CAMBRAI

DP n°0591222600106 Locaux Autorisé

7 Avenue De Valenciennes

Cambrai (59400)

Transformation sans extension

15 mai 2026 151 m² SDP SCI DES SEPT MURS

PC n°0591222600008 Logement Autorisé

Rue De Crevecoeur

Cambrai (59400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0591222500051 Logement Autorisé

50 Boulevard De La Liberte

Cambrai (59400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 3 223 m² SDP

PC n°0591222500050 Logement Autorisé

Rue Saint-Ladre

Cambrai (59400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 2 358 m² SDP CAMBRAI LADRE

Autres types d'autorisations à Cambrai

Permis d'aménager à Cambrai

24 autorisations

Permis de démolir à Cambrai

186 autorisations