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Permis de construire Locaux N° 05912214O0013

Permis de construire n° 05912214O0013 à Cambrai pour 639 m² de locaux, 2095 Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2095 Avenue De Paris, à Cambrai (59400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordé le 1 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0013, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 05912214O0013

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912214O0013 porte sur un projet situé 2095 Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 617 m²

Surface existante avant

6 492 m²

Surface créée

639 m²

Surface totale après

6 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 492 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	6 492 m²
Total	6 492 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	6 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 064 m²	639 m²	282 m²	357 m²	6 421 m²
Autres activités	428 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	71 m²
dont Bureaux	428 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	71 m²
Total locaux	6 492 m²	639 m²	639 m²	0 m²	6 492 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405220591
SIRET: 40522059100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: CAMBRAI (59400)

Autres dossiers de SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

PC n°05912215O0056 Terminé

2095 Avenue De Paris

Transformation sans extension

15 mars 2016

PC n°05912213O0008 Terminé

2095 Avenue De Paris

Transformation sans extension

20 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912214O0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2095 Avenue De Paris, à Cambrai (59400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordé le 1 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0013, déposé en mairie de Cambrai.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cambrai

PC n°05912214O0024 Locaux Autorisé

1192 Rue Bertrand Milcent

Cambrai (59400)

Transformation avec extension

19 sept. 2014 63 m² SDP

PC n°05912214O0031 Logement Terminé

25 Rue D'arras

Cambrai (59400)

Transformation avec extension

25 sept. 2014 1 180 m² SDP

DP n°05912214O0190 Logement Autorisé

1 Rue Du Quebec

Cambrai (59400)

Travaux sur construction existante

25 sept. 2014 59 m² terrain

PC n°05912214O0026 Locaux Commencé

56 Rue De Roubaix

Cambrai (59400)

Transformation sans extension

23 oct. 2014 70 m² SDP

PC n°05912214O0032 Locaux Autorisé

7 Rue Pierre D'ailly

Cambrai (59400)

Transformation avec extension

23 oct. 2014 84 m² SDP

PC n°05912214O0036 Logement Terminé

Rue De Colmar

Cambrai (59400)

Nouvelle construction

06 nov. 2014 99 m² SDP

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