Retour aux permis de construire de Cambrai

Permis de construire Locaux N° 05912213O0008

Permis de construire n° 05912213O0008 à Cambrai pour 599 m² de locaux, 2095 Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2095 Avenue De Paris, à Cambrai (59400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordée le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013, achèvement déclaré le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0008, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05912213O0008

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2095 Avenue De Paris, le permis de construire n° 05912213O0008 a été délivré le 20 juin 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 617 m²

Surface existante avant

6 303 m²

Surface créée

599 m²

Surface totale après

6 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

19/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

19/02/2014

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 303 m²	0 m²	599 m²	0 m²	599 m²	0 m²	6 303 m²
Total	6 303 m²	0 m²	599 m²	0 m²	599 m²	0 m²	6 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 808 m²	599 m²	531 m²	68 m²	5 876 m²
Autres activités	495 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	427 m²
dont Bureaux	495 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	427 m²
Total locaux	6 303 m²	599 m²	599 m²	0 m²	6 303 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405220591
SIRET: 40522059100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: CAMBRAI (59400)

Autres dossiers de SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS

PC n°05912215O0056 Terminé

2095 Avenue De Paris

Transformation sans extension

15 mars 2016

PC n°05912214O0013 Terminé

2095 Avenue De Paris

Transformation sans extension

01 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912213O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 617 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2095 Avenue De Paris, à Cambrai (59400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES HAUTS DU FOUBOURG DE PARIS et accordée le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013, achèvement déclaré le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0008, déposé en mairie de Cambrai.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cambrai

PC n°05912213O0013 Locaux Terminé

190 Avenue Du Cateau

Cambrai (59400)

Extension sans transformation

06 juin 2013 52 m² SDP SIBA

PC n°05912213O0014 Logement Autorisé

Rue D Honnecourt

Cambrai (59400)

Nouvelle construction

10 juin 2013 159 m² SDP

PC n°05912212C0073 Locaux Commencé

2 Rue De Solesmes

Cambrai (59400)

Nouvelle construction

13 juin 2013 401 m² SDP RESEAU FERRE DE FRANCE

DP n°05912213O0123 Logement Autorisé

216 Rue Saint Ladre

Cambrai (59400)

Transformation avec diminution

02 juil. 2013 204 m² SDP SCI EN HARMONIE

DP n°05912213O0077 Locaux Autorisé

7 Rue De La Porte Notre-Da

Cambrai (59400)

Transformation sans extension

10 juil. 2013 48 m² SDP SANTERRE FILS

PC n°05912213O0023 Logement Autorisé

13 Rue Des Soeurs De Chari

Cambrai (59400)

Transformation avec extension

11 juil. 2013 198 m² SDP SCI DE LA MOTTE FENELON

Autres types d'autorisations à Cambrai

Permis d'aménager à Cambrai

24 autorisations

Permis de démolir à Cambrai

189 autorisations