Permis de construire Logement N° 05912214O0031

Permis de construire à Cambrai pour 1 180 m² de logement - 25 Rue D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 05912214O0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912214O0031, délivré le 25 septembre 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue D'arras, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD341, AD407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 687 m²

Surface existante avant

1 916 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 989 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
28/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD340 AD341 AD407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 809 m² 73 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 989 m²
Locaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m²
Total 1 916 m² 73 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 73 m² 1 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 3 9
- - - 11,1 % 55,6 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912214O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue D'arras, Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0031, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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