Permis de construire Logement N° 05912214O0031

Permis de construire n° 05912214O0031 à Cambrai pour 1 180 m² de logement, 25 Rue D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 05912214O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue D'arras, le permis de construire n° 05912214O0031 a été délivré le 25 septembre 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD341, AD407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 687 m²

Surface existante avant

1 916 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 989 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
28/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD340 AD341 AD407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 809 m² 73 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 989 m²
Locaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² -1 107 m² 0 m²
Total 1 916 m² 73 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 73 m² 1 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 3 9
- - - 11,1 % 55,6 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912214O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue D'arras, à Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912214O0031, déposé en mairie de Cambrai.

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