Déclaration préalable Logement N° 05912213O0123

Déclaration préalable n° 05912213O0123 à Cambrai pour 204 m² de logement, 216 Rue Saint Ladre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier DP n° 05912213O0123

Demandeur

SCI EN HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912213O0123 porte sur un projet situé 216 Rue Saint Ladre. Le dossier a été déposé par SCI EN HARMONIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 204 m² 33 m² 204 m² -33 m² 204 m²
Total 237 m² 0 m² 204 m² 33 m² 204 m² -33 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EN HARMONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793032756
SIRET
79303275600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912213O0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 216 Rue Saint Ladre, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI EN HARMONIE et accordée le 2 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0123, déposé en mairie de Cambrai.

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