Permis de construire Locaux N° 0591192500005

Permis de construire à Buysscheure pour 2 373 m² de locaux - 94 Pauwer Straete

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 mai 2025 · Dossier PC n° 0591192500005 · Demandeur : SCI LACRESSONNIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0591192500005, délivré le 15 mai 2025 à Buysscheure (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 Pauwer Straete, Buysscheure (59285). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LACRESSONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B785, B786, B788.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/05/2025
Surface du terrain
8 313 m²
Surface existante avant
2 275 m²
Surface créée
98 m²
Variation nette
+98 m²
Surface totale après
2 373 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Buysscheure

Adresse
94 Pauwer Straete, Buysscheure (59285)
Commune
Code postal
59285
Département
Région
Parcelles cadastrales
B785, B786, B788
Code INSEE
59119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 275 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 373 m²
Total 2 275 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 373 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Commerce 570 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 668 m²
Entrepôts 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m²
Total locaux 2 275 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 373 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LACRESSONNIERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
430304873
SIRET
43030487300028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BUYSSCHEURE (59285)

En savoir plus sur SCI LACRESSONNIERE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591192500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59119 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Pauwer Straete, Buysscheure (59285).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591192500005, instruit par la commune de Buysscheure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buysscheure

Autres types d'autorisations à Buysscheure