Permis de construire Locaux N° 05911919A0007

Permis de construire n° 05911919A0007 à Buysscheure pour 272 m² de locaux, 94 Pauwer Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2019

Dossier PC n° 05911919A0007

Demandeur

SCI LACRESSONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buysscheure (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911919A0007 a été délivré le 7 décembre 2019, pour un projet situé 94 Pauwer Straete. La demande émane de SCI LACRESSONNIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B785, B786, B788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buysscheure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 097 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buysscheure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B785 B786 B788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buysscheure Code postal 59285 Identifiant INSEE 59119
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 769 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 041 m²
Total 1 769 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 504 m²
Autres activités 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m²
dont Entrepôt 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m²
Total locaux 1 769 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACRESSONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430304873
SIRET
43030487300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
BUYSSCHEURE (59285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911919A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Pauwer Straete, à Buysscheure (59285).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LACRESSONNIERE et accordé le 7 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911919A0007, déposé en mairie de Buysscheure.

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