Permis de construire Locaux N° 0591192500006

Permis de construire à Buysscheure pour 583 m² de locaux - 824 Route De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0591192500006

Demandeur

SARL VANHEEGHE

Cette page présente le permis de construire n° 0591192500006, délivré le 21 août 2025 à Buysscheure (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 824 Route De Cassel, Buysscheure (59285). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VANHEEGHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC189, ZC190, ZC222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 803 m²

Surface existante avant

4 848 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

5 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buysscheure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC189 ZC190 ZC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buysscheure Code postal 59285 Identifiant INSEE 59119
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 4 708 m² 583 m² 0 m² 100 m² 0 m² 483 m² 5 191 m²
Total 4 848 m² 583 m² 0 m² 100 m² 0 m² 483 m² 5 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 708 m² 583 m² 0 m² 100 m² 0 m² 483 m² 5 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VANHEEGHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381852433
SIRET
38185243300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BUYSSCHEURE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591192500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 824 Route De Cassel, Buysscheure (59285).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL VANHEEGHE et accordé le 21 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591192500006, instruit par la commune de Buysscheure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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