Déclaration préalable Locaux N° 0591192500005

Déclaration préalable à Buysscheure pour 450 m² de locaux - Champs De Buysscheure Est

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier DP n° 0591192500005

Demandeur

EARL CARTON - BOLLENGIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591192500005, accordée le 27 mai 2025 à Buysscheure (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Champs De Buysscheure Est, Buysscheure (59285). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL CARTON - BOLLENGIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 219 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buysscheure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33 ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buysscheure Code postal 59285 Identifiant INSEE 59119
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 1 113 m² 450 m² 0 m² 360 m² 0 m² 90 m² 1 203 m²
Total 1 198 m² 450 m² 0 m² 360 m² 0 m² 90 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 113 m² 450 m² 0 m² 360 m² 0 m² 90 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARTON - BOLLENGIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491112652
SIRET
49111265200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591192500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champs De Buysscheure Est, Buysscheure (59285).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL CARTON - BOLLENGIER et accordée le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591192500005, instruit par la commune de Buysscheure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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