Permis de construire Locaux N° 05911723O0008

Permis de construire n° 05911723O0008 à Bugnicourt pour 270 m² de locaux, Zac De La Tuilerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier PC n° 05911723O0008

Demandeur

BUGNIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911723O0008, délivré le 16 mars 2024 à Bugnicourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est BUGNIDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 352 m²

Surface existante avant

4 880 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

5 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bugnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bugnicourt Code postal 59151 Identifiant INSEE 59117
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 150 m²
Total 4 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m²
Autres activités 2 458 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 728 m²
dont Bureaux 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m²
dont Entrepôt 1 791 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 061 m²
Total locaux 4 880 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGNIDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843726191
SIRET
84372619100029
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
BUGNICOURT (59151)

Autres dossiers de BUGNIDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911723O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Tuilerie, à Bugnicourt (59151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUGNIDIS et accordée le 16 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2024, ouverture de chantier le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911723O0008, déposé en mairie de Bugnicourt.

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