Retour aux permis de construire de Bugnicourt

Permis de construire Locaux N° 05911723O0008

Permis de construire à Bugnicourt pour 270 m² de locaux - Zac De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Tuilerie, Bugnicourt (59151).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUGNIDIS et accordé le 16 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2024, ouverture de chantier le 27 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911723O0008, instruit par la commune de Bugnicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier PC n° 05911723O0008

Demandeur

BUGNIDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911723O0008, délivré le 16 mars 2024 à Bugnicourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Tuilerie, Bugnicourt (59151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUGNIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 352 m²

Surface existante avant

4 880 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

5 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2024

Chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bugnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bugnicourt Code postal 59151 Identifiant INSEE 59117
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 880 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	5 150 m²
Total	4 880 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	5 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²
Commerce et services	2 422 m²	0 m²	0 m²	2 422 m²
Entrepôt	1 791 m²	270 m²	270 m²	2 061 m²
Total locaux	4 880 m²	270 m²	270 m²	5 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGNIDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843726191
SIRET: 84372619100029
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: BUGNICOURT (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911723O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Tuilerie, Bugnicourt (59151).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUGNIDIS et accordé le 16 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2024, ouverture de chantier le 27 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911723O0008, instruit par la commune de Bugnicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bugnicourt

PC n°0591172600001 Logement Autorisé

Lotissement Du Moulin Lot 8

Bugnicourt (59151)

Nouvelle construction

31 mars 2026 106 m² SDP

PC n°0591172500003 Logement Commencé

Rue Du Bois

Bugnicourt (59151)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°05911724O0002 Locaux Autorisé

115 Route De Brunemont

Bugnicourt (59151)

Transformation sans extension

19 mars 2025 85 m² SDP PRIMA IMMO

DP n°05911724O0016 Locaux Terminé

49 Rue Du Moulin

Bugnicourt (59151)

Extension sans transformation

04 sept. 2024 6 m² SDP

PC n°05911723O0010 Locaux Terminé

33 Rue De L Eglise

Bugnicourt (59151)

Transformation sans extension

15 avr. 2024 70 m² SDP

PC n°05911723O0009 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement Rue De Fressai

Bugnicourt (59151)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 111 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bugnicourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bugnicourt

Caractéristiques du projet