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Permis de construire Locaux N° 05911715D0010

Permis de construire n° 05911715D0010 à Bugnicourt pour 4 710 m² de locaux, Zac De La Tuilerie Lieu Dit ""L'echafaud""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De La Tuilerie Lieu Dit ""L'echafaud"", à Bugnicourt (59151).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TILLOY BUGNICOURT et accordé le 4 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911715D0010, déposé en mairie de Bugnicourt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 05911715D0010

Demandeur

SCI TILLOY BUGNICOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bugnicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911715D0010 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé Zac De La Tuilerie Lieu Dit ""L'echafaud"". Le dossier a été déposé par SCI TILLOY BUGNICOURT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 703 m² en commerce et activités de service et 2 007 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 710 m²

Variation nette

+4 710 m²

Surface totale après

4 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bugnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""L'echafaud""

Territoires administratifs

Commune: Bugnicourt Code postal 59151 Identifiant INSEE 59117
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 710 m²	4 710 m²
Total	0 m²	4 710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 710 m²	4 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 703 m²	2 703 m²	2 703 m²
Autres activités	2 007 m²	2 007 m²	2 007 m²
dont Bureaux	532 m²	532 m²	532 m²
dont Entrepôt	1 475 m²	1 475 m²	1 475 m²
Total locaux	4 710 m²	4 710 m²	4 710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TILLOY BUGNICOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497585430
SIRET: 49758543000000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Autres dossiers de SCI TILLOY BUGNICOURT

PC n°05911714D0004 Annulé

Dossier n° 05911714D0004

Nouvelle construction

31 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911715D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De La Tuilerie Lieu Dit ""L'echafaud"", à Bugnicourt (59151).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TILLOY BUGNICOURT et accordé le 4 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911715D0010, déposé en mairie de Bugnicourt.

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