Déclaration préalable n° 05911724O0016 à Bugnicourt pour 6 m² de locaux, 49 Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier DP n° 05911724O0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 septembre 2024 à Bugnicourt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05911724O0016 porte sur un projet situé 49 Rue Du Moulin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bugnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bugnicourt Code postal 59151 Identifiant INSEE 59117
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
| Total | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
| Total locaux | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUGNICOURT (59151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911724O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |