Permis de construire Logement N° 05911723O0005

Permis de construire n° 05911723O0005 à Bugnicourt pour 207 m² de logement, 18 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05911723O0005

Demandeur

PERVILLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911723O0005 a été délivré le 21 juillet 2023 à Bugnicourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par PERVILLIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Bugnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bugnicourt Code postal 59151 Identifiant INSEE 59117
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 11 m² 207 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 207 m² 11 m² 207 m² -11 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERVILLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792529794
SIRET
79252979400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Autres dossiers de PERVILLIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911723O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'eglise, à Bugnicourt (59151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERVILLIER et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911723O0005, déposé en mairie de Bugnicourt.

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