Permis de construire à Bruille-Saint-Amand pour 867 m² de locaux - 46 Rue D'hauterive
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05911417C0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS FARINAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05911417C0004, délivré le 6 juillet 2017 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue D'hauterive, Bruille-Saint-Amand (59199). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FARINAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1078.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 867 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 241 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 698 m² | 867 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 241 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 698 m² | 867 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 241 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS FARINAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 748800083
- SIRET
- 74880008300010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- BRUILLE SAINT AMAND (59199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911417C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |