Permis de construire n° 05911417C0004 à Bruille-Saint-Amand pour 867 m² de locaux, 46 Rue D'hauterive
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05911417C0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS FARINAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05911417C0004 a été délivré le 6 juillet 2017 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue D'hauterive. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS FARINAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 867 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 241 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 698 m² | 867 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 241 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 698 m² | 867 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 241 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 698 m² | 867 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 241 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS FARINAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 748800083
- SIRET
- 74880008300010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BRUILLE SAINT AMAND (59199)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS FARINAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911417C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |