Permis de construire n° 05911223O0007 à Bruay-sur-l'Escaut pour 388 m² de locaux, 10 Boulevard Leo Lagrange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 05911223O0007
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911223O0007 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé 10 Boulevard Leo Lagrange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD156, AD746. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 1 178 m² | 388 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 353 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 362 m² | 388 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 353 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 178 m² | 388 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 353 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 388 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 353 m² | 1 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901125
- SIRET
- 21590112500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUAY SUR L ESCAUT (59860)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911223O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |