Permis de construire Logement N° 05911223O0009

Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 288 m² de logement - 6/8 Rue Clementine Decker

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 05911223O0009

Demandeur

MDB GROGAMOS

Cette page présente le permis de construire n° 05911223O0009, délivré le 8 août 2023 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6/8 Rue Clementine Decker, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDB GROGAMOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR54, AR55, AR651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR54 AR55 AR651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 81 m² 207 m² 0 m² 207 m² 81 m² 288 m²
Total 207 m² 81 m² 207 m² 0 m² 207 m² 81 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 1 - - - 8
12,5 % 75,0 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB GROGAMOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948440433
SIRET
94844043300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911223O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6/8 Rue Clementine Decker, Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDB GROGAMOS et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911223O0009, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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