Permis de construire Mixte N° 05911219O0022

Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 6 049 m² de logement et locaux - Boulevard Leo Lagrange

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05911219O0022

Demandeur

IDEEL

Cette page présente le permis de construire n° 05911219O0022, délivré le 13 mai 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Leo Lagrange, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 6 individuels et 82 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T2, 35 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 5 749 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD763, AD753, AD831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 886 m²

Surface créée

6 049 m²

Variation nette

+6 049 m²

Surface totale après

6 049 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD763 AD753 AD831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 749 m² 5 749 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 6 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 049 m² 6 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 6
Logements collectifs 82
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 35 15 - - 88
- 43,2 % 39,8 % 17,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911219O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (6 individuels, 82 collectifs), pour 6 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 886 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Leo Lagrange, Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEEL et accordé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 35 T3, 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 749 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911219O0022, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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