Permis de construire n° 05911221O0014 à Bruay-sur-l'Escaut pour 425 m² de locaux, 632 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 05911221O0014
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 632 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05911221O0014 a été délivré le 17 août 2021 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 919 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 344 m² |
| Total | 1 919 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 919 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 1 919 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901125
- SIRET
- 21590112500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUAY SUR L ESCAUT (59860)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911221O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |