Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 2 344 m² de locaux - 632 Rue Jean Jaures
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 août 2021 · Dossier PC n° 05911221O0014 · Demandeur : COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05911221O0014, délivré le 17 août 2021 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 632 Rue Jean Jaures, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL401.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 919 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 344 m² |
| Total | 1 919 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 919 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911221O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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