Permis de construire n° 05911221O0011 à Bruay-sur-l'Escaut pour 699 m² de locaux, Rue Hoche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 05911221O0011
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hoche, le permis de construire n° 05911221O0011 a été délivré le 15 juillet 2021 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR590, AR639, AR636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 3 168 m² |
| Total | 2 469 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 3 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 469 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 3 168 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 3 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901125
- SIRET
- 21590112500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUAY SUR L ESCAUT (59860)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911221O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |