Permis de construire Locaux N° 05911220O0033

Permis de construire n° 05911220O0033 à Bruay-sur-l'Escaut pour 12 445 m² de locaux, Che Du Halage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 05911220O0033

Demandeur

KHEOPS ANZIN IV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Halage, le permis de construire n° 05911220O0033 a été délivré le 1 juin 2021 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par KHEOPS ANZIN IV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 445 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV3. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 089 m²

Surface créée

12 445 m²

Variation nette

+12 445 m²

Surface totale après

42 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 089 m² 12 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 445 m² 42 534 m²
Total 30 089 m² 12 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 445 m² 42 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 089 m² 12 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 445 m² 42 534 m²
dont Entrepôt 30 089 m² 12 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 445 m² 42 534 m²
Total locaux 30 089 m² 12 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 445 m² 42 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHEOPS ANZIN IV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510409832
SIRET
51040983200035
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Année de création
2009
Localisation
PARIS 16EME (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911220O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che Du Halage, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KHEOPS ANZIN IV et accordé le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0033, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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