Permis de construire n° 05911220O0019 à Bruay-sur-l'Escaut pour 436 m² de locaux, 132 C Rue Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 05911220O0019
Demandeur
SCI LE MARQUISEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 132 C Rue Berthelot, le permis de construire n° 05911220O0019 a été délivré le 3 septembre 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LE MARQUISEUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC3676, AC374. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 036 m² |
| Total | 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 036 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 600 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MARQUISEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750581266
- SIRET
- 75058126600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CURGIES (59990)
Autres dossiers de SCI LE MARQUISEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911220O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |