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Permis de construire Locaux N° 05911220O0019

Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 436 m² de locaux - 132 C Rue Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 C Rue Berthelot, Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MARQUISEUL et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0019, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05911220O0019

Demandeur

SCI LE MARQUISEUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911220O0019, délivré le 3 septembre 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 132 C Rue Berthelot, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MARQUISEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC3676, AC374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC377 AC3676 AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	1 036 m²
Total	600 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	600 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	1 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MARQUISEUL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750581266
SIRET: 75058126600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CURGIES (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911220O0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 C Rue Berthelot, Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MARQUISEUL et accordé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0019, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.

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