Permis de construire Locaux N° 05911220O0018

Permis de construire n° 05911220O0018 à Bruay-sur-l'Escaut pour 109 m² de locaux, Rue De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 05911220O0018

Demandeur

SCI CBB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911220O0018, délivré le 27 octobre 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Europe. La demande émane de SCI CBB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS221, AS793. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS221 AS793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881559090
SIRET
88155909000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911220O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Europe, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CBB et accordé le 27 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0018, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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