Retour aux permis de construire de Bruay-sur-l'Escaut

Permis de construire Locaux N° 05911220O0018

Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 109 m² de locaux - Rue De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Europe, Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CBB et accordé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0018, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 05911220O0018

Demandeur

SCI CBB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911220O0018, délivré le 27 octobre 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Europe, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CBB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS221, AS793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

13/04/2021

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS221 AS793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881559090
SIRET: 88155909000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911220O0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Europe, Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CBB et accordé le 27 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0018, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruay-sur-l'Escaut

PC n°0591122600004 Logement Autorisé

Rue Docteur Georges Schult

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°05911225O0031 Logement Autorisé

81 Rue Hoche

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Transformation sans extension

06 mars 2026 90 m² SDP

PC n°05911225O0021 Locaux Autorisé

Rue Du President Lecuyer

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Transformation avec diminution

13 févr. 2026 6 349 m² SDP SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES

PC n°05911225O0028 Logement Autorisé

Rue Pasteur

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 146 m² SDP

PC n°05911225O0030 Logement Autorisé

Rue Henri Lavie

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 137 m² SDP

PC n°05911225O0025 Logement Autorisé

Rue Ledru Rollin

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 355 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bruay-sur-l'Escaut

Permis d'aménager à Bruay-sur-l'Escaut

4 autorisations

Permis de démolir à Bruay-sur-l'Escaut

62 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruay-sur-l'Escaut

Autres types d'autorisations à Bruay-sur-l'Escaut

Caractéristiques du projet