Permis de construire Locaux N° 05911225O0014

Permis de construire n° 05911225O0014 à Bruay-sur-l'Escaut pour 135 m² de locaux, 132C Rue Berthelot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 05911225O0014

Demandeur

SARL LOTTIAUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911225O0014 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un projet situé 132C Rue Berthelot. SARL LOTTIAUX FRERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC400, AC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC400 AC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 155 m²
Total 1 020 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 020 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 155 m²
Total locaux 1 020 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTTIAUX FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503578668
SIRET
50357866800025
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911225O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 132C Rue Berthelot, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LOTTIAUX FRERES et accordée le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911225O0014, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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