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Permis de construire Mixte N° 05911220O0010

Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 6 069 m² de logement et locaux - 10 Bd Marcel Cachin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bd Marcel Cachin, Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 1 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 909 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0010, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 05911220O0010

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911220O0010, délivré le 1 septembre 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Bd Marcel Cachin, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 91 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T2, 31 T3, dont 82 en locatif social. La surface se répartit entre 5 909 m² d'habitation et 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 268 m²

Surface existante avant

3 883 m²

Surface créée

6 069 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

6 069 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	91 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 909 m²	0 m²	5 909 m²	5 909 m²
Locaux	3 883 m²	160 m²	3 883 m²	0 m²	160 m²
Total	3 883 m²	6 069 m²	3 883 m²	2 186 m²	6 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Entrepôt	3 883 m²	0 m²	3 883 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 883 m²	160 m²	3 883 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	91
Logements collectifs	91
Collectifs hors résidence	91

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	60	31	-	-	-	91
-	65,9 %	34,1 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 378686950
SIRET: 37868695000098
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911220O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bd Marcel Cachin, Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 1 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 60 T2, 31 T3, dont 82 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 909 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0010, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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