Permis de construire n° 05911219O0018 à Bruay-sur-l'Escaut pour 1 371 m² de locaux, 68 B Rue Des Francs Tireurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05911219O0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05911219O0018 a été délivré le 6 février 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 B Rue Des Francs Tireurs.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC298. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 371 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 391 m² | 1 371 m² |
| Total | 980 m² | 1 371 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 391 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 1 371 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 391 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 980 m² | 1 371 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 391 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911219O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |