Permis de construire n° 05910815C0003 à Briastre pour 107 m² de locaux, 2 rue de Forest
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 05910815C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910815C0003 a été délivré le 10 septembre 2015 à Briastre (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue de Forest.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 756 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1372. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Briastre
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1372. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briastre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briastre Code postal 59730 Identifiant INSEE 59108
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 756 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZINGHIEN (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910815C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |