Permis de construire n° 05910814C0003 à Briastre pour 35 m² de locaux, 11 Rue Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05910814C0003
Demandeur
CENTRE SOINS DE SUITE READAPTATION LES ABEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Foch, le permis de construire n° 05910814C0003 a été délivré le 12 mai 2015 à Briastre (Nord, Hauts-de-France). CENTRE SOINS DE SUITE READAPTATION LES ABEILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1402, A1403, A1366. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briastre Code postal 59730 Identifiant INSEE 59108
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 909 m² | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 13 m² | 4 922 m² |
| Total | 4 909 m² | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 13 m² | 4 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 909 m² | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 13 m² | 4 922 m² |
| Total locaux | 4 909 m² | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 13 m² | 4 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOINS DE SUITE READAPTATION LES ABEILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783532849
- SIRET
- 78353284900016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BRIASTRE (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910814C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |