Le permis de construire n° 05910814C0003 a été délivré le 12 mai 2015 à Briastre (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 11 rue Foch. CENTRE SOINS DE SUITE READAPTATION LES ABEILLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1402, A 1403, A 1366, 1366. Le catalogue de Briastre compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 909 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briastre

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briastre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1402 A 1403 A 1366 1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briastre Code postal 59730 Identifiant INSEE 59108
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 4 909 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 909 m² à 4 922 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 909 m²	13 m²	22 m²	0 m²	22 m²	13 m²	4 922 m²
Total	4 909 m²	13 m²	22 m²	0 m²	22 m²	13 m²	4 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 909 m²	13 m²	22 m²	0 m²	22 m²	13 m²	4 922 m²
Total locaux	4 909 m²	13 m²	22 m²	0 m²	22 m²	13 m²	4 922 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE SOINS DE SUITE READAPTATION LES ABEILLES, une association déclarée basée à Briastre. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE SOINS DE SUITE READAPTATION LES ABEILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783532849
SIRET: 78353284900016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 1900
Localisation: BRIASTRE (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05910814C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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