Permis de construire n° 05910813C0004 à Briastre pour 110 m² de logement, 8 rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 05910813C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910813C0004, délivré le 7 août 2013 à Briastre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 147 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 578 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 669, 0A 668. La voie, rue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Briastre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Briastre
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briastre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briastre Code postal 59730 Identifiant INSEE 59108
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 578 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 147 m² à 110 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 110 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -37 m² | 110 m² |
| Total | 147 m² | 110 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -37 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIASTRE (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Briastre (59730)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.