Permis de construire à Bray-Dunes pour 2 992 m² de logement - Avenu Du Gen De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 0591072100019
Demandeur
ROAD BEACH
Cette page présente le permis de construire n° 0591072100019, délivré le 19 janvier 2022 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Du Gen De Gaulle, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROAD BEACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
| Total | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROAD BEACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520246729
- SIRET
- 52024672900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COQUELLE (62231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591072100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |