Permis de construire n° 0591072100019 à Bray-Dunes pour 2 992 m² de logement, Avenu Du Gen De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2022
Dossier PC n° 0591072100019
Demandeur
ROAD BEACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591072100019, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2022 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenu Du Gen De Gaulle. Le demandeur déclaré est ROAD BEACH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
| Total | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROAD BEACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520246729
- SIRET
- 52024672900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COQUELLE (62231)
Autres dossiers de ROAD BEACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591072100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |