Permis de construire à Bray-Dunes pour 1 305 m² de logement - Place Alphonse Bray
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 0591072100017
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Cette page présente le permis de construire n° 0591072100017, délivré le 22 décembre 2021 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Alphonse Bray, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO8, AO9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
| Total | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400090
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LILLE (59020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591072100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |