Permis de construire n° 0591071900005 à Bray-Dunes pour 2 992 m² de logement, Avenu Du General De Gaulle - Bou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 0591071900005
Demandeur
ROAD BEACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591071900005 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle - Bou. Le projet est porté par ROAD BEACH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 22 T3 et 15 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
| Total | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 41 |
| Individuels groupés | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 22 | 15 | - | - | 41 |
| - | 9,8 % | 53,7 % | 36,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROAD BEACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520246729
- SIRET
- 52024672900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de ROAD BEACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591071900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |