Permis de construire n° 05910724O0006 à Bray-Dunes pour 2 888 m² de logement, Avenu Du Gen De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 05910724O0006
Demandeur
MARIGNAN NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du Gen De Gaulle, le permis de construire n° 05910724O0006 a été délivré le 9 juillet 2024 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MARIGNAN NORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 888 m² | 2 888 m² |
| Total | 0 m² | 2 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 888 m² | 2 888 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887490712
- SIRET
- 88749071200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MARIGNAN NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910724O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |