Permis de construire n° 0591071600002 à Bray-Dunes pour 6 792 m² de logement et locaux, Rue Des Negociants- Avenue De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 0591071600002
Demandeur
TWIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591071600002 a été délivré le 29 juin 2016 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Negociants- Avenue De. Le demandeur déclaré est TWIN PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 396 m² d'habitation et 3 396 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127, AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 3 396 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 396 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
| Total | 243 m² | 6 792 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 6 549 m² | 6 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
72 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| En résidence | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TWIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801245119
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAY DUNES (59123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591071600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |